Pour gérer le cimetière de votre commune
Faites appel à l’expertise de Michelle Charpentier
Le cimetière ?
Un espace de mémoire individuel
et collectif.
Un lieu de recueillement chargé
de symboles et d’histoire.
Et selon la loi
Un espace public laïc, géré
exclusivement par la commune. Le
cimetière est soumis à des
contraintes strictes liées à la gestion
du domaine public. Le maire,
responsable de l’entretien et de la
sécurité, doit y garantir l’ordre
public, la salubrité, la tranquillité, et
depuis 1995, la dignité de la personne humaine.
Mon Rôle
Accompagner et aider les élu(e)s et leurs collectivités à assurer la gestion
environnementale des cimetières, à respecter la réglementation qui prévaut dans
ce domaine, à préserver ce pan du patrimoine.
Mon expertise permet aux élus de relever ces défis dans le cadre d’une
gestion équilibrée, respectueuse des droits des familles et des enjeux
écologiques.
Mon parcours
Plus de 10 ans d’expérience en tant que directrice d’un service de pompes
funèbres municipales, gestionnaire d’une chambre funéraire et conservatrice de
cimetière
Intervenante pour le CNFPT et FMP Formation-Conseil, organisme
certifié Qualiopi et agréé par le ministère de l’Intérieur
Un accompagnement sur mesure
Découvrir les bonnes pratiques en matière de gestion et d’entretien.
Apprendre à communiquer efficacement avec les familles et répondre à leurs besoins.
Mettre en conformité les services funéraires et cimetières
Améliorer l’organisation, la qualité de service et la relation aux familles
Quelques références sur la réglementation française
Article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales CGCT : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un
terrain consacré à l’inhumation des morts […] ».
Le principe de neutralité du cimetière est aujourd’hui caractérisé par deux
articles :
- l’article L. 2213-7 du CGCT qui pose l’obligation de pourvoir d’urgence à
l’inhumation des personnes décédées « […] sans distinction de culte ni de
croyance »
- l’article L. 2213-9 du CGCT qui interdit « […] d’établir des
distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du
culte du défunt […] ».
Par ailleurs, il est interdit d’élever ou d’apposer des signes et emblèmes religieux dans les parties publiques des cimetières. Pour autant, l’article L.
2213-11 du CGCT dispose qu’« il est procédé aux cérémonies conformément aux coutumes et suivant les différents cultes […] » et l’article L. 2223-12 du CGCT indique que « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».